Engager la responsabilité du banquier Avocats en droit bancaire à Paris 8
La responsabilité bancaire
Maître LE PENVEN et Maître KIM sont vos avocats en droit bancaire à Paris 8. Ils interviennent auprès des entreprises mais aussi des étrangers projetant d’investir sur le sol français. Ils vous fournissent des conseils lors de vos recherches de financement et vous accompagnent dans la résolution des litiges avec votre banquier.
Contrairement aux idées reçues, la mise en cause de la responsabilité bancaire n’est pas essentiellement le résultat d’un acte fautif de l’établissement envers votre structure professionnelle. Elle peut découler des risques que la banque fait courir à vos fournisseurs et vos garants.
Un banquier peut engager sa responsabilité, en cas de manquement à ses obligations (information, mise en garde, etc.) ou de refus injustifié d’ouverture de compte. Parfois, la responsabilité bancaire est également mise en cause, dans le cas d’une rupture de crédit, d’un soutien abusif d’entreprise en difficulté, d’une mauvaise foi ou d’une prise de garanties de manière excessive.
Remarquez-vous des irrégularités dans l’octroi de votre crédit, dans le refus d’un prêt ou dans le fonctionnement de votre compte professionnel ? N’hésitez pas à faire appel au cabinet de vos avocats en droit bancaire. Lors du traitement de votre affaire, Maître LE PENVEN et Maître KIM procèdent tout d’abord à une analyse de votre situation. En cas de fautes pouvant engager la responsabilité de votre banquier, ils peuvent entamer une procédure auprès de la juridiction compétente ou lancer des négociations pour résoudre les litiges de manière amiable.
Le devoir d’information
Une banque est soumise à une obligation d’information. Le manquement à celle-ci peut mettre en cause la responsabilité bancaire et expose l’établissement à des sanctions.
Que ce soit dans l’octroi d’un crédit ou dans l’ouverture d’un compte professionnel, votre banquier doit mettre tous les moyens à sa disposition pour vous fournir des renseignements complets sur les opérations. Si un litige naît de l’omission partielle ou totale d’information, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour prouver la faute de la banque et demander une réparation.
Maître LE PENVEN et Maître KIM vous accompagnent dans la réalisation des différentes démarches afin de garantir la réussite de votre dossier. Ils prennent en charge la constitution des preuves du manquement à l’obligation de renseignement et établissent la stratégie adéquate pour protéger au mieux vos droits et vos intérêts.
Par ailleurs, vous devez constituer des preuves pour démontrer l’inexactitude d’une information ou pour mettre en lumière des données incomplètes. Toutefois, dans le cas d’une absence totale de renseignement, c’est à votre banquier de prouver qu’il a respecté ses obligations.
Il est important de noter que l’étendue du devoir d’information est différente en fonction du client (particulier ou entreprise), selon l’arrêt du 12 mars 1991 de la Cour d’appel de Paris.
Pour garantir la réussite de votre affaire, confiez la réalisation de la procédure visant à mettre en cause la responsabilité de votre banquier pour omission d’information, à Maître LE PENVEN et Maître KIM. Vos avocats possèdent une parfaite maîtrise du droit bancaire mais également du droit des affaires et du droit des sociétés. Ils interviennent dans tous les arrondissements de Paris : Paris 8e, Paris 9e, Paris 16e, Paris 17e…
Consultez également :
