Avocats pour fusion et acquisition d'entreprise à Paris 8
Les opérations de fusion-acquisition
Une opération de fusion-acquisition est souvent complexe et nécessite l’intervention d’un avocat, maîtrisant parfaitement le droit des affaires et le droit des sociétés. Elle consiste à mettre en commun les patrimoines de deux entreprises ou plus, et débouche sur la création d’une nouvelle société. Elle peut également aboutir à l’acquisition des entreprises, par une des structures engagées dans le processus.
Projetez-vous d’effectuer une fusion-acquisition ? Le cabinet de Maître LE PENVEN et de Maître KIM, avocats en droit des sociétés à Paris 8 vous accompagne dans les différentes démarches indispensables aux opérations de fusion et d'acquisition. Dans certains cas, il est indispensable de réaliser un bilan intermédiaire de votre entreprise.
Ensuite, il faut établir un contrat et un rapport qui vont être révisés par un professionnel. Lors de cette étape, les associés peuvent appliquer leur droit de consultation (30 jours) des dossiers liés à la fusion-acquisition. Parfois, des modifications sont également apportées au contrat par un organe de direction ou d’administration, avant la fin de la procédure, la réalisation des transactions et l’inscription au registre du commerce.
Si le processus semble être relativement simple, il n’en est rien. Outre l’élaboration des divers documents nécessaires à la fusion ou à l’acquisition, sachez que vos avocats doivent garantir le fondement juridique de la procédure et prendre en considération le cadre fiscal et différents aspects : social, économique, financier, etc. Par ailleurs, l’assistance du cabinet de Maître LE PENVEN et de Maître KIM vous permettra d’accélérer le processus de fusion-acquisition et de prévenir les éventuels contentieux.
Les prestations de vos avocats
Maître LE PENVEN et Maître KIM interviennent auprès des PME et des étrangers projetant d’investir en France. Vos avocats en droit des sociétés à Paris 8 se chargent de l’ensemble des différentes tâches nécessaires à une opération de fusion-acquisition. Ils réalisent la structuration juridique et fiscale, la rédaction de la documentation relative aux financements ainsi que la négociation des accords de confidentialité, des lettres d’intention et des offres.
Par ailleurs, le cabinet prend part aux négociations de la documentation contractuelle, telle que les contrats de cession, d’acquisition, les protocoles d’investissement, les garanties de passif ou les pactes d’actionnaires. Il effectue également l’organisation de data-room, des audits nécessaires avant et après l’acquisition, et intervient dans les levées de fonds : émissions de valeurs mobilières offrant accès au capital, offres au public, etc.
En outre, des conflits peuvent naître d’un processus de fusion-acquisition. En fonction de la situation, il arrive que Maître LE PENVEN et Maître KIM engagent une procédure juridique ou des négociations, afin de régler les différends de manière amiable. De temps à autre, vos avocats se chargent également de la résolution des contentieux avec les dirigeants ou les mandataires sociaux, des conflits entre associés et ceux qui sont liés aux paiements des compléments de prix ou aux garanties d’actif et de passif.
Êtes-vous installé à Paris ou projetez-vous de procéder à une acquisition ou une fusion dans la capitale ? Prenez contact avec le cabinet de Maître LE PENVEN et de Maître KIM, et offrez-vous les services d’avocats disposant de connaissances approfondies en droit des sociétés et en droit des affaires. Il intervient dans tous les arrondissements : Paris 8e, Paris 9e, Paris 16e ou encore Paris 17e.
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