Avocats en droit des affaires internationales à Paris 8
Le droit international des affaires
Le droit des affaires internationales a pour objectif de régir les relations entre des entreprises basées sur le territoire national et des sociétés installées à l’étranger. Il regroupe entre autres, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit commercial et le droit financier.
Votre société réalise des transactions avec des structures étrangères et vous souhaitez sécuriser vos échanges et garantir le bon développement de vos activités ? Contactez le cabinet de Maître LE PENVEN et de Maître KIM. Vos avocats maîtrisent parfaitement le droit des affaires internationales, le commerce international et vous assistent tout au long de la vie de votre entreprise.
Vos avocats proposent leurs prestations aux sociétés installées en France et aux étrangers projetant d’investir sur le territoire national. Leur cabinet est installé à Paris et intervient dans tous les arrondissements de la capitale : Paris 8e, Paris 9e, Paris 16e, Paris 17e, etc.
Accompagnement et règlement de litiges
Maître LE PENVEN et Maître KIM, avocats en droit des affaires internationales à Paris 8, sont vos partenaires dans la gestion de vos échanges avec d’autres acteurs basés en dehors des frontières françaises. Ils vous assistent et vous fournissent des conseils juridiques pour garantir le bon déroulement de votre projet et de vos activités.
Le cabinet vous accompagne dans la création de société à l’étranger, la mise en place de filiale, la création de joint-venture, l’élaboration de contrats commerciaux (contrat de distribution, de R&D, etc.) et répond à toutes vos interrogations sur le droit international. Il vous propose également ses prestations dans la délocalisation d’activités, dans les négociations avec vos partenaires étrangers et dans la mise en conformité de contrat.
Par ailleurs, l’intervention de Maître LE PENVEN et de Maître KIM vous permettront d’assurer le bon développement de votre entreprise et de prévenir les éventuels litiges. Un contentieux peut naître lors de la formation, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat, mais également en cas de concurrence déloyale. Quoi qu’il en soit, vos avocats en droit des affaires internationales - à Paris 8 - tentent tout d’abord de régler les conflits de manière amiable. Si la situation ne permet pas l’établissement d’un accord, ils peuvent opter pour un règlement judiciaire ou extrajudiciaire.
Dans un règlement judiciaire, les deux parties peuvent choisir le juge qui va statuer sur l’affaire et la loi applicable. Dans le cas où elles ne parviennent pas à choisir la loi qui va être appliquée pour résoudre le conflit, le règlement Rome 1 fixe certaines règles. Pour la vente de bien, la législation applicable est celle de l’État de résidence du vendeur tandis que pour la prestation de service, c’est la loi de l’État de résidence du prestataire qui doit être appliquée.
Concernant la résolution extrajudiciaire de litige, vos avocats peuvent effectuer une demande d’arbitrage à une institution, telle que la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou le Centre International pour le Règlement des Différends Internationaux (CIRDI). En fonction de la situation, ils peuvent opter pour l’arbitrage privé.
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