Avocats en cas de conflits entre associés à Paris 8
Conflit entre associés : naissance et règlement amiable
Les conflits entre associés sont plus ou moins fréquents. Cependant, leur intensité varie fortement en fonction du ou des raisons des litiges.
Les différends peuvent naître d’une contestation des modalités de l’exercice du pouvoir, d’une concurrence déloyale, d’une cessation de paiement, de problèmes relatifs aux règles de partage ou de simples divergences d’opinion, concernant la stratégie de l’entreprise. Dans certains cas, ils entraînent un blocage des prises de décision et représenter un grand danger pour la société.
Quelle que soit la gravité du conflit, Maître LE PENVEN et Maître KIM préconisent la recherche rapide d’une solution de sortie. Dans chacune de leurs interventions, vos avocats en droit des sociétés à Paris 8 privilégient les négociations à l’amiable. En effet, les actions en justice permettent rarement de mettre fin à des litiges dans la mesure où, la loi ne peut répondre efficacement aux motifs d’un différend.
Possédant une expérience de nombreuses années dans la résolution amiable d’un conflit entre associés, vos avocats peuvent débloquer une situation particulièrement conflictuelle, sans aucune répercussion néfaste sur ceux-ci et leur entreprise.
Dans la majorité des cas, un actionnaire campe sur ses positions et refuse toute proposition, à l’exception du départ de la partie adverse. Toutefois, le litige peut être résolu en mettant en œuvre des solutions répondant aux intérêts des coassociés, tels qu’une refonte des dispositions des statuts juridiques de l’entreprise.
Par ailleurs, les associés ont réussi à s’accorder sur la création de leur entreprise. Leur motivation ressentie lors de la mise en place de leur structure peut donc être exploitée afin de procéder à la refonte des statuts. Exécutée habilement, cette dernière permet de créer un environnement propice au développement de la société et de prévenir les éventuels différends, sur le long terme.
Les autres solutions aux litiges entre associés
Si la refonte des statuts est la mieux adaptée pour que les signataires d’un pacte d’associés puissent retrouver un climat propice au développement de leur entreprise, il existe d’autres solutions : rachats des parts et nomination d’un mandataire.
Maître LE PENVEN et Maître KIM, avocats en droit des sociétés à Paris 8, optent pour la nomination d’un mandataire, si l’intensité des conflits ne permet pas d’engager des négociations à l’amiable. Le mandataire est chargé de convoquer les parties pour trouver une issue aux différends. Une fois sa mission accomplie, il peut proposer la dissolution de la société au tribunal.
La dissolution est prononcée si les mésententes ne permettent plus de poursuivre les activités de l’entreprise et engendrent une paralysie. Pour éviter de compromettre la vie de l’entreprise, vos avocats peuvent proposer un rachat de parts. La mise en œuvre de cette opération dépend généralement de la volonté des parties à se séparer, notamment dans les SARL.
Prévoyez-vous de faire appel à un avocat en droit des sociétés pour le règlement de litige entre associés à Paris ? Contactez le cabinet de Maître LE PENVEN et de Maître KIM. Vos avocats interviennent dans l’ensemble des arrondissements de la capitale : Paris 8e, Paris 9e, Paris 16e, Paris 17e, etc.
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